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651 Valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées/6501 en modèle simplifié 6512 V N A des immobilisations incorporelles cédées 6513 V N A des immobilisations corporelles cédées 6514 V N A des immobilisations financières cédées ( droits de propriété) 6518 V N A des immobilisations cédées des exercices antérieurs 656 Subventions accordées 6561 Subventions accordées de l'exercice 6568 Subventions accordés des exercices antérieurs 658 Autres charges non courantes/6507 en modèle simplifié 6581 Pénalités sur marchés et dédits 65811 Pénalités sur marchés 65812 Dédits 6582 Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 6583 Pénalités et amendes fiscales ou pénales 65831 Pénalités et amendes fiscales 65833 Pénalités et amendes pénales 6585 Créances devenues irrécouvrables 6586 Dons, libéralités et lots 65861 Dons 651. valeurs nettes d'amortissements des immobilisations cédées Les comptes du poste 651 enregistrent à leur débit le montant de la valeur nette d'amortissements des éléments cédés de l'actif immobilisé. Toutefois, en ce qui concerne le compte 6514 "Valeurs nettes d'amortissement des immobilisations financières" seules sont portées à son débit les valeurs conférant un droit de propriété (poses 251 et 258). 656. subventions accordées Les subventions accordées sont des subventions versées à des tiers dans le propre intérêt de l'entreprise. Elles comprennent notamment les subventions accordées à des filiales en difficulté et les versements à divers organismes d'intérêt général. 658 Autres charges non courantes Le compte 6581 enregistre à son débit les pénalités sur marchés et les dédits à la charge de l'entreprise. Sont enregistrés au débit du compte 6582 les redressements définitifs d'impôts autres que les impôts sur les résultats Les pénalités ou amendes fiscales d'assiette ou de recouvrement sont enregistrés au compte 6583. Le compte 6585 enregistre les pertes sur créances irrécouvrables ayant un caractère non courant. 65862 Libéralités 65863 Lots 6588 Autres charges non courantes des exercices antérieurs 659 Dotations non courantes / 6508 en modèle simplifié 6591 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations 65911 D A E de l'immobilisation en non -valeurs 65912 D A E des immobilisations incorporelles 65913 D A E des immobilisations corporelles 6594 Dotations non courantes aux provisions réglementées 65941 D N C pour amortissements dérogatoires 65942 D N C. pour plus-values en instance d'imposition 65944 D N C pour investissements 65945 D N C pour reconstitution de gisements 65946 D N C pour acquisition et construction de logements 6595 Dotations non courantes aux provisions pour risques et charges 65955 D N C aux provisions pour risques et charges durables 65957 D N C aux provisions pour risques et charges momentanés 6596 Dotations non courantes aux provisions pour dépréciation 65962 D N C aux amortissements pour dépréciation de l'actif immobilisé 65963 D N C aux provisions pour dépréciation 659 Dotations non courantes Le compte 6591 est débité de la fraction d'amortissements supplémentaires lorsque les conditions d'exploitation et les perspectives de l'entreprise justifient une telle mesure. Lorsque des biens sont inutilisés parce qu'une fabrication a été définitivement arrêtée ou sont inutilisables pour d'autres usages ou invendables, l'entreprise constate au débit du compte 6591 l'amortissement exceptionnel relatif à la dépréciation subie. de l'actif circulant 6598 Dotations non courantes des exercices antérieurs |
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