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Le compte 6701 est débité du montant dû au titre de l'impôt sur les bénéfices de l'exercice. Le compte 6705 enregistre à son débit l'imposition minimale annuelle prévue pour les sociétés. Le compte 6708 enregistre les rappels et les dégrèvements d'impôts sur les résultats résultant d'un contrôle ou d'une réclamation. Il est précisé que ces comptes ne doivent pas contenir les pénalités afférentes aux rappels d'impôts sur les résultats qui sont enregistrés en charges non courantes (poste 658).

Préambule Les produits sont les sommes ou valeurs reçues ou à recevoir soit en contrepartie de fournitures, de travaux ou prestations exécutés ou fournis par l'entreprise, soit exceptionnellement sans contrepartie. Les produits comprennent, par extension, les immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même, la variation des stocks de produits services, les reprises sur amortissements et provisions, les transferts de charges et les produits des cessions d'immobilisations. Ne sont donc pas considérées comme produits les sommes reçues en paiement des créances et les sommes empruntées. La classe 7 groupe les comptes destinés à enregistrer les produits par nature qui se rapportent à l'exploitation courante et non courante de l'entreprise. Les produits courants qui concernent l'exploitation normale et la gestion financière sont enregistrés dans les rubriques 71 et 73. Les produits non courantes sont inscrits dans la rubrique 75. Les produits, enregistrés hors taxes récupérables, comprennent : 1- Les produits d'exploitation (71) 2- Les produits financiers (73)

3. Les produits non courants (75) Le classement des produits d'exploitation est établi en fonction de leur nature économique selon un ordre qui suit la cascade des soldes de gestion. Les comptes de la classe 7 ne doivent enregistrer que les produits se rapportant soit à l'exploitation courante, soit à l'exploitation non courante. Pour la détermination du résultat, les produits, à l'instar des charges, doivent être rattachés à l'exercice considéré. Un produit est acquis lorsque les prestations ont été effectuées (services) ou lorsque les fournitures ont été livrées. Sont donc rattachés à l'exercice tous les produits résultant de l'activité de l'exercice et eux seuls. En conséquence, à la clôture de chaque exercice :

- lorsqu'une créance comptabilisée concerne un bien non livré ou une prestation non encore effectuée, le produit comptabilisé d'avance est éliminé de produits d'exploitation par l'intermédiaire du compte 4491 "Produits constatés d'avance" ou d'un compte rattaché ;

 

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