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712 Ventes de biens et services produits : Les entreprises assujetties à la taxe sur la valeur ajoutées doivent enregistrer leurs ventes hors taxes. Les ventes des biens produits et des services produits, sont enregistrées selon leur nature, au crédit des comptes 7121 à 7125. Les 71222 Ventes de produits intermédiaires 7124 Ventes de services produits au Maroc 71241 Travaux 71242 Etudes 71243 Prestations de service 7125 Ventes de services produits à l'étranger 71251 Travaux 71252 Etudes 71253 Prestations de service 7126 Redevances pour brevets, marques, droits et valeurs similaires 7127 Ventes et produits accessoires 71271 Locations diverses reçues 71272 Commissions et courtages reçus 71273 Produits de services exploités dans l'intérêt du personnel 71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés 71276 Ports et frais accessoires facturés 71278 Autres ventes et produits accessoires 7128 Ventes de biens et services produits des exercices antérieurs 7129 Rabais, Remises et Ristournes accordés par l'entreprise 71291 R R R accordés sur ventes au Maroc des biens produits 71292 R R R accordés sur ventes à l'étranger des biens produits 71294 R R R accordés sur ventes au Maroc des services produits 71295 R R R accordés sur ventes à l'étranger des services produits 71298 R R R accordés sur ventes de biens et services produits des exercices antérieurs réductions accordées sur factures ne sont pas comptabilisées séparément. Les revenus provenant des brevets, marques, droits et valeurs similaires, sont enregistrés au crédit du compte 7126. Le compte 7127 enregistre à son crédit les produits des activités annexes de l'entreprise. Le compte 7128 est crédité de toutes les opérations des exercices antérieurs concernant les ventes de biens et services produits. Le compte 7129 enregistre à son débit les rabais, remises et ristournes sur les ventes de biens et services produits accordés à des clients et dont le montant non déduit des factures, est octroyé postérieurement à l'établissement des factures de ventes. 713 Variations des stocks de produits 7131 Variations des stocks de produits en cours 71311 Variation des stocks de biens produits en cours 71312 Variation des stocks de produits intermédiaires en cours 71317 Variation des stocks de produits résiduels en cours 7132 Variations des stocks de biens produits 71321 Variation des stocks de produits finis 71322 Variation des stocks de produits intermédiaires 71327 Variation des stocks de produits résiduels 7134 Variations des stocks de services en cours 71341 Variation des stocks de travaux en cours 71342 Variation des stocks d'études en cours 71343 Variation des stocks de prestations en cours 714 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle - même 7140 Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-même 7141 Immobilisations en non valeurs produites 7142 Immobilisations incorporelles produites 7143 Immobilisations corporelles produites 7148 Immobilisations produites des exercices antérieurs 713 Variation des stocks de produits et services Ces comptes et leurs subdivisions reçoivent à leur débit la constatation du montant des stocks de produits et services à la date d'ouverture de l'exercice, et à leur crédit le montant des stocks de produits et services à la date de clôture de l'exercice. La différence entre les deux stocks constitue la production stockée de biens ou services ou la production déstockée de biens ou de services, selon que le solde du compte est créditeur ou débiteur. Cette différence est calculée compte non tenu des provisions pour dépréciation. 714 immobilisations produites par l'entreprise pour elle - même. Ces comptes enregistrent directement à leur crédit le montant des immobilisations créées par les moyens propres de l'entreprise pour elle-même. Leur contrepartie est donc l'un des comptes d'immobilisations. Si la production de ces immobilisations s'effectue progressivement, leur comptabilisation doit être constatée au fur et à mesure par l'utilisation à titre transitoire des comptes d'immobilisations en cours. 716 Subventions d'exploitation 7161 Subventions d'exploitation reçues de l'exercices antérieurs 7168 Subventions d'exploitation reçues des exercices antérieurs 718 Autres produits d'exploitation 7180 Autres produits d'exploitation 7181 Jetons de présence reçus 7182 Revenus des immeubles non affectés à l'exploitation 7185 Profits sur opérations faites en commun 7186 Transfert de pertes sur opérations faites en commun 7188 Autres produits d'exploitation des exercices antérieurs 719 Reprises d'exploitation; Transferts de charges 7190 Reprises d'exploitation; Transferts de charges 7191 Reprises sur amortissements de l'immobilisation en non-valeurs 7192 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles 7193 Reprises sur amortissement des 716. subventions d'exploitation Sont inscrites au crédit de ces comptes les subventions acquises par l'entreprise pour leur permettre de faire face à des charges d'exploitation ou à des insuffisances de certains produits d'exploitation. La contrepartie de ces subventions se trouve dans le compte 3451 " Subventions à recevoir" ou dans un compte de trésorerie. 718 Autres produits d'exploitation Ces produits ne sont pas retenus dans la production de l'exercice servant de base au calcul de la valeur ajoutée de l'entreprise. Les produits d'exploitation réalisés par l'intermédiaire des sociétés en participation sont inscrits au crédit des comptes 7185 et 7186. Le compte 7185 enregistre à son crédit la quote-part du profit résultant des opérations faites en commun. Le compte 7186 est crédité de la quote-part des pertes à la charge des associés lorsque l'entreprise est gérante de la société en participation. La contrepartie de ces opérations se trouve au compte 3464 "Associés, opérations faites en commun". 719 Reprises d'exploitation ; transferts de charges Les reprises d'amortissements sont portées au crédit des comptes 7191, 7192 et 7193 par débit des comptes d'amortissements de la rubrique 28. Les provisions, sont en principe réajustées à la fin de chaque exercice. Si les augmentations des provisions sont immobilisations corporelles 7194 Reprises sur provisions pour dépréciation des immobilisations 7195 Reprises sur provisions pour risques et charges 7196 Reprises sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant 7197 Transferts de charges d'exploitation 71971 T C E - Achats de marchandises 71972 T C E - Achats consommés de matières et fournitures 71973 T C E - Autres charges externes 71975 T C E - Impôts et taxes 71976 T C E - Charges du personnel 71978 T C E - Autres charges d'exploitation 7198 Reprises sur amortissements et provisions des ex; antérieurs 71981 Reprises sur amortissements des exercices antérieurs 71984 Reprises sur provisions des exercices antérieurs débitées aux comptes du poste 619, les diminutions de provisions devenues en tout ou en partie sans objet, sont créditées aux comptes 7194, 7195 et 7196. La contrepartie de ces derniers comptes se trouve dans les comptes de provisions de l'actif immobilisé, de l'actif circulant ou dans les comptes de provisions pour risques et charges. Pour le compte 7197, les écritures passées en crédit se justifient notamment dans le cas où l'entreprise n'est pas en mesure au moment de l'imputation initiale, de faire la distinction entre charges d'exploitation et charges non courantes. Le transfert de telles charges s'effectue en fin d'exercice à un autre compte du C.P.C. par l'intermédiaire du compte 7197. Il en est ainsi par exemple dans le cas de lois de restructuration de l'entreprise dont le montant est transféré de l'exploitation dans le non courant (à l'aide de comptabilité analytique ou calculs statistiques etc...). Il convient de préciser que la technique de transferts de charges n'est pas à employer pour les erreurs d'imputation de charges ou les opérations qui peuvent être imputées directement aux comptes du bilan (cas de charges affectables directement aux tiers). Il est rappelé que le transfert des charges concernant les éléments à immobiliser passe par le poste 714. |
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