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751- Produits des cessions d'immobilisations Les comptes du poste 751 enregistrent à leur crédit les produits de cession des éléments immobilisés. Toutefois, en ce qui concerne le compte 7514 seules sont portées à son crédit les valeurs 7518 P C des immobilisations des exercices antérieurs 756 Subventions d'équilibre 7561 Subventions d'équilibre reçues de l'exercice 7568 Subventions d'équilibre reçues des exercices antérieurs 757 Reprises sur subventions d'investissement 7577 Reprises sur subventions d'investissement de l'exercice 7578 Reprises sur subventions d'investissement des ex . antérieurs 758 Autres produits non courants / 7507 en modèle simplifié 7581 Pénalités et dédits reçus 75811 Pénalités reçus sur marchés 75812 Dédits reçus 7582 Dégrèvements d'impôts (autres qu'impôts sur les résultats) 7585 Rentrées sur créances soldées 7586 Dons, libéralités et lots reçus 75861 Dons 75862 Libéralités 75863 Lots 7588 Autres produits non courants des exercices antérieurs conférant droit de propriété (postes 251 et 258) 756. subventions d'équilibre Sont inscrites au crédit de ce compte les subventions dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. La contrepartie de ces subventions se trouve au compte 3451 "Subventions à recevoir" ou un compte de trésorerie. 757. reprises sur subventions d'investissement Ces comptes enregistrent à leur crédit le montant des subventions d'investissement virées en produits par le débit du compte 1319 "Subventions d'investissement inscrites aux comptes de produits et charges". 758. Autres produits non courants Le compte 7581 enregistre les pénalités contractuelles et les dédits au profit de l'entreprise. Sont enregistrés au crédit du compte 7582 les dégrèvements définitifs sur les impôts autres que les impôts sur les résultats par le débit d'un compte du poste Etat ou d'un compte de trésorerie. Le compte 7585 enregistre au crédit les rentrées sur les créances déjà considérées comme irrécouvrables et comptabilisées comme telles aux comptes 6182 et 6585. 759 Reprises non courantes ; Transferts de charges / 7508 en modèle simplifié 7591 Reprises non courantes sur amortissements exceptionnels des immobilisations 75911 R A E de l'immobilisation en non valeurs 75912 R A E des immobilisations incorporelles 75913 R A E des immobilisations corporelles 7594 Reprises non courantes sur provisions réglementées 75941 Reprises sur amortissements dérogatoires 75942 Reprises sur plus-values en instance d'imposition 75944 Reprises sur provisions pour investissements 75945 Reprises sur provisions pour reconstitution de gisements 75946 Reprises sur provisions pour acquisition et construction de logements 7595 Reprises non courantes sur provisions pour risques et charges 75955 Reprises sur provisions pour risques et charges durables 75957 Reprises sur provisions pour risques et charges momentanés 7596 Reprises non courantes sur provisions pour dépréciation 75962 R N C sur provisions pour dépréciation de l'actif immobilisé 75963 R N C sur provisions pour dépréciation de l'actif circulant 7597 Transferts de charges non courantes 7598 Reprises non courantes des exercices antérieurs 759. Reprises non courantes; transferts de charges Le fonctionnement des comptes du poste 759 est analogue à ceux des postes 719 et 739. |
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